Abrogé1 janvier 2017
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D280
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Les articles
L. 354
et
L. 355
,
D. 277
et
D. 278
sont applicables dans les pays d'outre-mer.