Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre II

Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

D271-2 — D271-14

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Titre III

Droits et avantages accessoires

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Section 5

Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945

D285 — D294

Chapitre III : Décorations et insignes

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945