Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Croix du combattant

Abrogée1 janvier 2017

Créé le 28 avril 1951

La croix du combattant est en bronze du module d'environ 36 millimètres.
Elle porte l'inscription "République française" et les mots "Croix du combattant".
Elle est suspendue à un ruban par un simple anneau sans bélière.
Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est bleu horizon et coupé dans le sens de la longueur de sept raies de couleur rouge garance, d'une largeur uniforme de un millimètre et demi.

Créé le 28 avril 1951

Sont seuls autorisés à porter la croix du combattant les titulaires de la carte du combattant.
Les intéressés doivent pouvoir justifier leur droit au port de la croix par la production de ladite carte qui leur tient lieu de brevet.
Ils se procurent la croix à leurs frais.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016

Section 3 : Croix du combattant
Article D277
Article D278
Article D279
Article D280