Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Section 3

Composition

D433 — D439

Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Chapitre Ier

Carte du combattant

A115

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance

Chapitre Ier : Carte du combattant

Section 1 : De la qualité de combattant

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte