Section précédente
Chapitre IV
Statut des réfractaires
A166 — A168
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Titre III
Droits et avantages accessoires
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Section 1
Réduction sur les chemins de fer
A169
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer
Section 2 : Cartes de priorité
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens)