Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Chapitre Ier

Statut des combattants volontaires de la Résistance

A158 — A159-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Chapitre IV : Statut des réfractaires