Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne

Abrogé1 janvier 2004
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 décembre 1964

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des avances et paiements par les bureaux de poste

Résumé. Les bureaux de poste donnent des avances chaque mois et paient les sommes dues chaque trimestre pour la caisse d'épargne et le Trésor.
Les bureaux de poste effectuent pour le compte de la caisse nationale d'épargne les avances mensuelles et pour le compte du Trésor le paiement du solde des arrérages trimestriels échus.
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 26 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pièces de dépense liées aux pensions et avances

Résumé. Quand on avance de l’argent à un pensionné, les papiers de dépense vont au comptable du Trésor, même si le solde du trimestre n’est pas réglé.
Les pièces de dépense afférentes aux pensions ayant donné lieu à avance, portant l'acquit des pensionnés, sont versées par le chef du centre régional de comptabilité des postes et télécommunications au comptable du Trésor assignataire. Il en est de même des quittances d'avances afférentes à des pensions dont le solde trimestriel n'a pas été payé.
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 décembre 1964

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des avances sur pensions par les bureaux de poste

Résumé. Les bureaux de poste tiennent un registre séparé des avances sur pensions, des remboursements et des commissions versées aux postes et télécommunications.
Les opérations relatives aux avances sur pensions effectuées par les bureaux de poste sont centralisées par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, qui retrace dans des comptes distincts, d'une part, le montant des avances faites et des avances remboursées et, d'autre part, le montant des commissions acquises au budget des postes et télécommunications.
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 décembre 1964

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État mensuel des avances et commissions

Résumé. Chaque mois, l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne prépare un tableau qui montre combien d'avances ont été faites, combien ont été remboursées et combien de commissions ont été gagnées.
Il est établi chaque mois, par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, un état récapitulatif des avances faites et des avances remboursées. Cet état fait ressortir séparément le montant des commissions perçues.
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 décembre 1964

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi mensuel des relevés de la caisse nationale d'épargne à la caisse des dépôts

Résumé. Chaque mois, la caisse nationale d'épargne envoie à la caisse des dépôts un rapport détaillant les avances sur pensions, les remboursements et les commissions perçues.
La caisse nationale d'épargne produit mensuellement à la caisse des dépôts et consignations les relevés de son compte concernant les avances sur pensions faites, les avances sur pensions remboursées et les droits perçus.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mardi 1 décembre 1964 au mercredi 31 décembre 2003

Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne
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