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Chapitre Ier

Paiement des pensions

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Paragraphe VI

Abandon de jouissance

D57

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale

Article D53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précompte des cotisations sociales sur les pensions

Résumé Les pensions des retraités et des ayants droit sont payées après déduction des cotisations sociales.

Les sommes dues par les fonctionnaires et militaires retraités ou les titulaires d'une pension de réversion au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la cotisation d'assurance maladie, sont précomptées sur les arrérages des pensions servies aux intéressés, qui sont payés pour le net.

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Article D54

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Versement des cotisations sociales précomptées

Résumé Les cotisations sociales prélevées sur les pensions sont envoyées chaque mois à l'organisme de sécurité sociale compétent.

Les sommes précomptées en application de l'article D. 53 sont versées mensuellement par le ministre chargé du budget à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, selon le cas, par imputation sur les crédits du chapitre relatif aux pensions.

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Article D55

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Répartition des cotisations de sécurité sociale

Résumé Les cotisations versées à la caisse nationale sont partagées entre les caisses primaires selon un arrêté des ministres.
Mots-clés : sécurité sociale cotisations distribution réglementation finance

Le montant des cotisations de sécurité sociale versé à la caisse nationale de sécurité sociale, dans les conditions précisées à l'article précédent, est réparti entre les caisses primaires de sécurité sociale selon des modalités qui sont fixées par arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances.

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Article D56

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Article D56

Résumé Pas de texte fourni pour l'article D56.

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