Section précédente
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
L24 — L26 bis
Section parente
Titre V
Invalidité
Section suivante
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions
L27 — L28
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions
Paragraphe III : Dispositions communes
