Section 1 : Ressorts et sièges

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article dit où sont les bureaux des chambres régionales des comptes et les régions qu'ils surveillent.

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Hauts-de-France ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Metz : Grand Est ;

Montpellier : Occitanie ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre-Val de Loire ;

Les Abymes : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion.

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Résumé Chaque chambre a le nom de la région qu'elle supervise.

Les chambres régionales des comptes sont désignées par le nom de leur ressort tel qu'il est prévu à l'article R. 212-1.

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1 cité

Code des juridictions financières