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CHAPITRE II

Organisation

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Formations délibérantes

R212-25 — R212-30

Code des juridictions financières

Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières

Article R212-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des vérificateurs des juridictions financières

Résumé Les vérificateurs assistent les magistrats pour faire des contrôles.

Les vérificateurs des juridictions financières collaborent, sous la direction et la responsabilité des magistrats et des rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7, aux contrôles relevant de la compétence de la chambre à laquelle ils sont affectés.

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Article R212-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prestation de serment des vérificateurs

Résumé Les vérificateurs doivent jurer devant le président de la juridiction financière lorsqu'ils sont affectés pour la première fois.

Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, ils prêtent serment devant le président de la chambre.

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