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Gestion et fonctionnement

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Sous-section 3

Le greffe

R212-38 — R212-40

Code des juridictions financières

Sous-section 2 : Le secrétaire général

Article R212-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et nomination du secrétaire général des chambres régionales des comptes

Résumé Le secrétaire général aide le président et est nommé par un haut responsable.

Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de la chambre.

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Article R212-36

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Rôle et délégation de signature du secrétaire général

Résumé Le secrétaire général peut demander au greffier de fournir et certifier des documents importants.

Le secrétaire général délivre et certifie les extraits et copies des actes intéressant le fonctionnement de la chambre régionale des comptes. Il peut déléguer à cet effet sa signature au greffier de la chambre.

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Article R212-37

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Désignation d'un suppléant au secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, le président choisit quelqu'un pour le remplacer.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.

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