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DEUXIÈME PARTIE

les chambres territoriales des comptes

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Chapitre Ier

Le rapport public de la Cour des comptes

R271-1

Code des juridictions financières

TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : Le rapport public de la Cour des comptes

Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Section 1 : Siège

Section 2 : Organisation

Section 3 : Dispositions statutaires

Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles

Section 5 : Contrôle de certaines conventions

Paragraphe 3 : Voies de recours

Section 6 : Contrôle des actes des société d'économie mixte locales

Section 7 : Procédure

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget

Section 1 : De la Polynésie française et de ses établissements publics

Section 2 : Des communes et établissements publics communaux et intercommunaux

Section 3 : Dispositions relatives au contrôle des sociétés d'économie mixte locales

Section 4 : Dispositions diverses