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CHAPITRE Ier

Du rapport public de la Cour des comptes

R251-1

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TITRE V

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Missions

R252-1

Code des juridictions financières

CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Missions

Section 2 : Organisation

Section 3 : Dispositions statutaires