Section parente

DEUXIEME PARTIE

Les chambres territoriales des comptes

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CHAPITRE Ier

Du rapport public de la Cour des comptes

L261-1 — L261-3

Code des juridictions financières

TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Missions

Section 2 : Organisation

Section 3 : Dispositions statutaires

Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles

Section 5 : Contrôle de conventions et actes spécifiques

Section 6 : Procédure

Section 7 : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires

Section 1 : Des provinces et du territoire

Section 2 : Des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux

CHAPITRE IV : Des comptables

Section 1 : Dispositions statutaires

Section 2 : Obligations et missions