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TITRE VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Section 1

Dispositions statutaires

L264-1 — L264-3

Code des juridictions financières

CHAPITRE IV : Des comptables

Section 1 : Dispositions statutaires

Section 2 : Obligations et missions

Sous-section 1 : A l'égard des provinces, du territoire et de leurs établissements publics

Sous-section 2 : A l'égard des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux