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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Section 6

Constatation des taxes

L471-51

Code des impositions sur les biens et services

Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales

Article L471-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnes soumises à obligation fiscale pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé Les entreprises industrielles et artisanales doivent suivre des règles précises pour payer leurs taxes.

Les règles relatives aux personnes soumises à obligation fiscale pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la présente section.

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Article L471-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition de la responsabilité fiscale pour les produits industriels et artisanaux

Résumé Celui qui fait l'opération qui génère l'impôt doit payer les taxes.

Est redevable des taxes la personne réalisant l'opération qui constitue le fait générateur.

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