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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Section 9

Affectation

L471-58

Code des impositions sur les biens et services

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L471-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle, recouvrement et contentieux des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé Les règles pour gérer les taxes sur les produits industriels et artisanaux sont particulières et se trouvent dans cette section.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente section.

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Article L471-56

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Réglementation des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé Les taxes sur les produits industriels et artisanaux suivent des règles précises de plusieurs lois et règlements.

Sous réserve de l'article L. 471-57, les taxes sont, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régies par les dispositions suivantes :
1° Les articles L. 521-8-3 à L. 521-8-5 du code de la recherche et les articles 5-3 et 5-4 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique ;
2° Les dispositions du code général des impôts et du livre des procédures fiscales qui leur sont propres ou qui sont applicables aux impôts directs ;
3° Le B du III de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

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Article L471-57

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Application des règles de contrôle, de recouvrement et de contentieux aux taxes d'importation

Résumé Les taxes d'importation sont soumises aux règles du code des douanes.

Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, les taxes exigibles lors de l'importation sont régies par le code des douanes.

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