Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour les installations dangereuses
Résumé. Un site industriel ou une usine doit avoir une autorisation spéciale s'il peut causer des problèmes à la santé, à la nature ou aux voisins.
L'installation classée autorisée s'entend de l'installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement soumise à autorisation en application de l'article L. 512-1 du même code.