Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des matières et déchets radioactifs
Résumé. L'article définit ce qu'est une matière radioactive et un déchet radioactif métallique, en se référant aux termes utilisés dans le code de l'environnement.
La matière radioactive s'entend au sens du troisième alinéa de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
Le déchet radioactif métallique s'entend du bien métallique qui est un déchet radioactif au sens du cinquième alinéa du même article L. 542-1-1.