Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Paragraphe 2 : Règles de détermination des tarifs

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation