Section parente

Section 3

Montant de l'accise

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Paragraphe 1

Exonération des tabacs non fumés, non prisés ou non mâchés

L314-9 — L314-12

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Règles de calcul

Paragraphe 1 : Exonération des tabacs non fumés, non prisés ou non mâchés

Paragraphe 2 : Catégories fiscales

Paragraphe 3 : Calcul de l'accise