Code des impositions sur les biens et services
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxes spéciales sur l'énergie et autres produits
Résumé. Ce titre parle des règles spécifiques pour taxer l'énergie et certains produits, qui ne suivent pas les règles normales.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE