Code des impositions sur les biens et services

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taxes spéciales sur l'énergie et autres produits

Résumé. Ce titre parle des règles spécifiques pour taxer l'énergie et certains produits, qui ne suivent pas les règles normales.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE