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Paragraphe 2

Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires

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Article 439

Concours d'infractions douanières et cumul des peines

Code des douanes

Article 438

Article 438

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des peines pécuniaires basé sur le prix du marché

Résumé Le tribunal peut utiliser le prix réel des objets fraudés pour fixer les amendes, même s'il est plus élevé.

Lorsque le tribunal a acquis la conviction que des offres, propositions d'achat ou de vente, conventions de toute nature, portant sur les objets de fraude ont été faites ou contractées à un prix supérieur au cours du marché intérieur à l'époque où la fraude a été commise, il peut se fonder sur ce prix pour le calcul des peines fixées par le présent code en fonction de la valeur desdits objets.

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Version 1

Lorsque le tribunal a acquis la conviction que des offres, propositions d'achat ou de vente, conventions de toute nature, portant sur les objets de fraude ont été faites ou contractées à un prix supérieur au cours du marché intérieur à l'époque où la fraude a été commise, il peut se fonder sur ce prix pour le calcul des peines fixées par le présent code en fonction de la valeur desdits objets.