Article 401
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'administration des douanes
Résumé Les douanes sont responsables des fautes de leurs employés au travail, mais peuvent se faire rembourser.
L'administration des douanes est responsable du fait de ses employés, dans l'exercice et pour raison de leurs fonctions seulement, sauf son recours contre eux ou leurs cautions.
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