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Détenteurs

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Article 393

Responsabilité pénale des capitaines et commandants

Code des douanes

Article 392

Article 392

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des détenteurs de marchandises de fraude

Résumé Si tu as des marchandises frauduleuses, tu es coupable, sauf si le transporteur prouve qu'il a bien identifié ses clients pour que la police puisse les attraper.

  1. Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude.

  2. Toutefois, les transporteurs publics ne sont pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettent l'administration en mesure d'exercer utilement des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.

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Version 1

1. Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude.

2. Toutefois, les transporteurs publics ne sont pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettent l'administration en mesure d'exercer utilement des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.