Article 322-00 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel des agents des douanes
Résumé Les agents des douanes ne peuvent pas garder des secrets lorsqu'ils font leur travail.
Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le titre II.
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