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Paragraphe 1

Droit de rétention

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Article 379

Privilèges et hypothèques pour le recouvrement des impositions douanières

Code des douanes

Article 378

Article 378

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétention des moyens de transport et marchandises en cas d'infraction douanière

Résumé En cas d'infraction douanière, les véhicules et marchandises peuvent être gardés jusqu'à ce que des garanties financières soient fournies pour les amendes.

Dans tous les cas de constatation d'infraction douanière flagrante, les moyens de transport et les marchandises litigieuses non passibles de confiscation peuvent, pour sûreté des pénalités encourues, être retenus jusqu'à ce qu'il soit fourni caution ou versé consignation du montant desdites pénalités.

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Dans tous les cas de constatation d'infraction douanière flagrante, les moyens de transport et les marchandises litigieuses non passibles de confiscation peuvent, pour sûreté des pénalités encourues, être retenus jusqu'à ce qu'il soit fourni caution ou versé consignation du montant desdites pénalités.