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E. - Fausses déclarations

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Article 377 bis

Obligation de paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues

Code des douanes

Article 377

Article 377

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fausses déclarations douanières

Résumé Si une déclaration douanière est fausse, on regarde ce qui a été dit en premier. Mais on peut corriger certaines erreurs.

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 100 ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

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Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 100 ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.