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Section 5

Dispositions diverses

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Paragraphe 2

Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive

369 — 370

Code des douanes

Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances

Article 368

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des agents des douanes en matière de justice

Résumé Les agents des douanes peuvent faire des actes de justice et vendre des objets saisis.

Les agents des douanes peuvent faire, en matière de douane, tous exploits et autres actes de justice que les huissiers ont accoutumé de faire ; ils peuvent, toutefois, se servir de tel huissier que bon leur semblera notamment pour les ventes d'objets saisis, confisqués ou abandonnés.

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