Code des douanes

Article 377

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Article 377

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'

article 100

(

Rectification et annulation des déclarations en détail

)

Art. 100

Rectification et annulation des déclarations en détail

Il est possible de corriger ou d'annuler une déclaration douanière, mais il y a des règles à suivre en fonction de si c'est pour l'importation ou l'exportation.

ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fausses déclarations douanières

Résumé. Si une déclaration douanière est fausse, on regarde ce qui a été dit en premier. Mais on peut corriger certaines erreurs.

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 100 (Rectification et annulation des déclarations en détail) ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance