Code des douanes

E. - Fausses déclarations

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fausses déclarations douanières

Résumé. Si une déclaration douanière est fausse, on regarde ce qui a été dit en premier. Mais on peut corriger certaines erreurs.

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 100 (Rectification et annulation des déclarations en détail) ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

E. - Fausses déclarations
Article 377