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Code des douanes
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Abrogée1 janvier 2003
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Paragraphe 1 : Droit de rétention
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation
Abrogé31 décembre 2002Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 décembre 2002
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1 : Droit de rétention
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation
Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne