Abrogé par Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 30 décembre 1977
(texte abrogé).
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Code des douanes
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Abrogé par Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 30 décembre 1977
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Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1977
Abrogé parLoi n°77-1453 du 29 décembre 1977art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Ce numéro a ensuite été attribué àSursis de paiement et garanties dans le recouvrement des créances douanières
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 29 décembre 1977
Source : Légifrance
Art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977
Délégation des pouvoirs du comptable des douanes en matière de garantie et de recouvrement
Code des douanes · art. 349 bis (V)
Publicité des dettes privilégiées envers le Trésor
Décret n°2007-568 du 17 avril 2007 · art. 2 (V)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 29 mai 2012
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe I (V)
Arrêté du 12 avril 2013
Modification des consignes pour le retrait des marchandises en douane
Arrêté du 11 mai 2023 · art.
Modifications des règles douanières
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 · art. 76 (V)
Art. 349
Code des douanes