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Code des douanes
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Abrogée31 décembre 2002
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Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Titres
Abrogé31 décembre 2002Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte
Paragraphe 2 : Titres