Code des douanes

Article 346

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Article 346

Ils peuvent décerner contrainte dans le cas prévu à l'

article 57

(

Obligations de restitution des agents des douanes en cas de départ ou de destitution

)

Art. 57

Obligations de restitution des agents des douanes en cas de départ ou de destitution

Quand un agent des douanes part, il doit rendre tout son équipement et ses documents tout de suite.

ci-dessus ainsi que dans le cas d'inobservation totale ou partielle des obligations mentionnées à l'article 122 ci-dessus.

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Transféré31 décembre 2002

Créé le 14 janvier 1964 · Transféré le 31 décembre 2002

Ils peuvent décerner contrainte dans le cas prévu à l'article 57 (Obligations de restitution des agents des douanes en cas de départ ou de destitution) ci-dessus ainsi que dans le cas d'inobservation totale ou partielle des obligations mentionnées à l'article 122 ci-dessus.

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Ce numéro a ensuite été attribué àContestation de la créance et délai de réponse

En vigueur du mardi 14 janvier 1964 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance