Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation des marchandises dans la zone douanière
Résumé. Les marchandises doivent avoir un passavant pour circuler dans la zone des douanes, sauf si le directeur général des douanes accorde une exemption.
1. Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'un passavant.
2. Le directeur général des douanes et droits indirects peut dispenser certaines marchandises de cette formalité et déterminer les conditions auxquelles cette dispense est subordonnée.
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Déclaration des marchandises en zone douanière
Résumé. Les marchandises venant de l'intérieur du territoire doivent être déclarées à la douane pour payer les droits.
1. Les marchandises soumises à la formalité du passavant provenant de l'intérieur du territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l'acquittement des droits.
2. Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes à la première réquisition :
a) les titres de transport dont ils sont porteurs ;
b) le cas échéant, les titres de régie et autres expéditions accompagnant les marchandises ;
c) des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou des factures d'achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la communauté européenne.
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Déclaration des marchandises pour circulation dans la zone douanière
Résumé. Les marchandises doivent être déclarées aux douanes avant de circuler dans la zone terrestre ou d'être transportées hors du rayon douanier.
1. Les marchandises soumises à la formalité du passavant que l'on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes pour y circuler ou pour être transportées hors du rayon dans l'intérieur du territoire douanier doivent être déclarées au bureau de douane le plus proche du lieu d'enlèvement.
2. Cette déclaration doit être faite avant l'enlèvement des marchandises, à moins que le service des douanes ne subordonne la délivrance du passavant à la présentation desdites marchandises au bureau, auquel cas leur enlèvement et leur transport jusqu'au bureau ont lieu sous le couvert des documents visés au 2 de l'article 198 (Déclaration des marchandises en zone douanière)Art. 198Déclaration des marchandises en zone douanièreLes marchandises venant de l'intérieur du territoire doivent être déclarées à la douane pour payer les droits. ci-dessus.
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Délivrance des passavants pour le transport de marchandises
Résumé. Les passavants pour transporter des marchandises dans la zone douanière sont délivrés par les bureaux de douane où ces marchandises ont été déclarées.
Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 198 (Déclaration des marchandises en zone douanière)Art. 198Déclaration des marchandises en zone douanièreLes marchandises venant de l'intérieur du territoire doivent être déclarées à la douane pour payer les droits. et 199 (Déclaration des marchandises pour circulation dans la zone douanière)Art. 199Déclaration des marchandises pour circulation dans la zone douanièreLes marchandises doivent être déclarées aux douanes avant de circuler dans la zone terrestre ou d'être transportées hors du rayon douanier. ci-dessus, sont délivrés par les bureaux de douane où ces marchandises ont été déclarées.
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Délivrance des passavants pour le transport de marchandises
Résumé. Les passavants pour transporter des marchandises dans la zone douanière sont délivrés par les bureaux où elles ont été déclarées.
1. Les passavants nécessaires au transport des marchandises importées qui doivent circuler dans la zone terrestre du rayon après dédouanement sont délivrés par les bureaux de douane où lesdites marchandises ont été déclarées en détail.
2. Les quittances, acquits-à-caution et autres expéditions de douane peuvent tenir lieu de passavants ; dans ce cas, ces documents doivent comporter toutes les indications dont sont revêtus les passavants.
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Conditions des passavants pour le transport de marchandises
Résumé. Les passavants pour le transport de marchandises dans la zone douanière doivent préciser la destination, l'itinéraire et le délai de transport.
1. Les passavants et autres expéditions destinées à couvrir la circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent indiquer le lieu de destination desdites marchandises, la route à parcourir et le délai dans lequel le transport doit être effectué. A l'expiration du délai fixé, le transport n'est plus couvert par les documents délivrés.
2. Pour les marchandises enlevées dans la zone terrestre du rayon des douanes, les passavants doivent comporter les mêmes indications que ci-dessus et, en outre, la désignation précise du lieu du dépôt des marchandises, ainsi que le jour et l'heure de leur enlèvement.
3. La forme des passavants, les conditions de leur délivrance et leur emploi sont déterminés par des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.
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Autorisation du transport des marchandises sous régime de compte ouvert
Résumé. Les douanes ne peuvent autoriser le transport de marchandises sous régime de compte ouvert que si les quantités et espèces sont bien inscrites dans le compte de l'expéditeur.
Pour l'enlèvement des marchandises soumises au régime du compte ouvert, le service des douanes ne peut établir de passavant que pour les espèces et quantités inscrites au compte de l'expéditeur.