Code des douanes

Article 197

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Article 197

1. Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'un passavant.

2. Le directeur général des douanes et droits indirects peut dispenser certaines marchandises de cette formalité et déterminer les conditions auxquelles cette dispense est subordonnée.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 mars 2012

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Circulation des marchandises dans la zone douanière

Résumé. Les marchandises doivent avoir un passavant pour circuler dans la zone des douanes, sauf si le directeur général des douanes accorde une exemption.

1. Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'un passavant.

2. Le directeur général des douanes et droits indirects peut dispenser certaines marchandises de cette formalité et déterminer les conditions auxquelles cette dispense est subordonnée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance