Code des douanes

Article 204

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Article 204

Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant leur enlèvement.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchandises par les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent vérifier les marchandises avant leur enlèvement et exiger leur présentation.

Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant leur enlèvement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance