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Chapitre VI

Admission temporaire

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Article 173 quater

Admission temporaire pour perfectionnement actif: compensation et exportation anticipée

Code des douanes

Article 173 ter

Article 173 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de cession des marchandises en admission temporaire

Résumé Les marchandises importées temporairement ne peuvent être vendues ou données sans permission.

Sauf autorisation de l'administration des douanes, les marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire et, le cas échéant, les produits résultant de leur transformation ou de leur ouvraison, ne doivent faire l'objet d'aucune cession durant leur séjour sous ce régime.

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Sauf autorisation de l'administration des douanes, les marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire et, le cas échéant, les produits résultant de leur transformation ou de leur ouvraison, ne doivent faire l'objet d'aucune cession durant leur séjour sous ce régime.