Article 158 sexies
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
L'exportation de produits placés sous régime suspensif d'accise met fin au bénéfice de ce régime. Elle s'effectue en exonération de droits d'accise.
L'exportation s'entend de la sortie de France à destination de pays ou territoires non compris dans le territoire communautaire, ou du placement sous un régime douanier suspensif à destination de ces mêmes pays ou territoires.
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