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Chapitre II

Transit

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Article 157

Obligations de l'entrepositaire en cas de non-évaluation des marchandises en entrepôt de douane

Code des douanes

Article 131

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles sur le transit

Résumé Le directeur des douanes décide comment appliquer les règles de transit des marchandises.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 125 à 130 ci-dessus.

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Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 125 à 130 ci-dessus.