Code des douanes

Article 165 B

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Article 165 B

1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension des taxes dont elles sont passibles.

Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales), aux produits qui y sont extraits.

1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles.

2. (Abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1966 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des taxes sur les huiles minérales dans les usines exercées

Résumé. Certaines huiles ne paient pas de taxes dans certaines usines, sauf pour les usines d'extraction où seules les huiles extraites sont exonérées.

1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension des taxes dont elles sont passibles.

Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales), aux produits qui y sont extraits.

1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles.

2. (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2019 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 1 : Précision des exonérations et suspensions de taxes sur les produits énergétiques

En résumé. L’article précise désormais que la suspension concerne uniquement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les huiles minérales du tableau C, remplaçant l’expression plus générale « des taxes intérieures ».

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 5 mars 2019

Modifié parLoi n°2007-1824 du 25 décembre 2007art. 62

En résumé. La loi supprime les mentions de « redevances » dans les suspensions fiscales applicables aux huiles minérales et abroge l’article qui exemptait ces huiles lorsqu’elles étaient consommées dans les usines pour la fabrication ou la production d’énergie.

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Ajout d’une nouvelle disposition autorisant la suspension des taxes et redevances pour les huiles minérales du tableau C dans certaines usines.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 28 décembre 2001

En résumé. La modification précise les conditions de suspension des taxes pour les huiles minérales dans certaines usines, en limitant cette suspension aux produits extraits sur place et en clarifiant les cas d'exonération.

En vigueur du jeudi 15 décembre 1966 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance