Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Créé le 15 décembre 1966 · Abrogé le 1 mai 2026
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Suspension des taxes sur les huiles minérales dans les usines exercées
1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension des taxes dont elles sont passibles.
Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales), aux produits qui y sont extraits.
1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales) en suspension de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles.
2. (Abrogé)