Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales
Résumé. Les usines d'huile minérale doivent suivre des règles spécifiques, sauf si elles ne paient pas de taxes, auquel cas elles peuvent le faire sur demande ou être déclarées.
1. Doivent être placés sous le régime de l'usine exercée :
a) les installations d'extraction d'huiles minérales visées aux tableaux B et C de l'article 265 ;
b) les installations ou les établissements de production qui procèdent :
soit au traitement ou au raffinage d'huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, de gaz de pétrole et d'autres hydrocarbures gazeux, pour obtenir des huiles minérales visés aux tableaux B et C de l'article 265 ;
soit à la fabrication d'huiles minérales, pour lesquelles un taux de taxe est fixé dans les tableaux B et C de l'article 265.
2. Peuvent être placés sous le régime de l'usine exercée, sur la demande de la personne qui en assure l'exploitation, les installations ou les établissements qui procèdent à la fabrication d'huiles minérales pour lesquelles aucun taux de taxe n'est fixé dans les tableaux B et C de l'article 265. A défaut de placement sous le régime de l'usine exercée, les exploitants de ces installations ou établissements sont néanmoins tenus d'en déclarer l'existence et la cessation d'activité à l'administration des douanes.
3. Peuvent être effectuées, dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 du présent article, des fabrications connexes de produits autres que des huiles minérales, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des taxes sur les huiles minérales dans les usines exercées
Résumé. Certaines huiles ne paient pas de taxes dans certaines usines, sauf pour les usines d'extraction où seules les huiles extraites sont exonérées.
1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques)Art. 265Taxe sur les produits énergétiquesLes produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type. sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales)Art. 165Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minéralesLes usines d'huile minérale doivent suivre des règles spécifiques, sauf si elles ne paient pas de taxes, auquel cas elles peuvent le faire sur demande ou être déclarées. en suspension des taxes dont elles sont passibles.
Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales)Art. 165Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minéralesLes usines d'huile minérale doivent suivre des règles spécifiques, sauf si elles ne paient pas de taxes, auquel cas elles peuvent le faire sur demande ou être déclarées., aux produits qui y sont extraits.
1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques)Art. 265Taxe sur les produits énergétiquesLes produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type. sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales)Art. 165Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minéralesLes usines d'huile minérale doivent suivre des règles spécifiques, sauf si elles ne paient pas de taxes, auquel cas elles peuvent le faire sur demande ou être déclarées. en suspension de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles.