Code des douanes

Article 216

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Article 216

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports (Définition et réglementation des drones maritimes).
Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de navigation aux drones maritimes

Résumé. Les drones maritimes doivent suivre les règles de navigation des navires, sauf pour une règle spécifique.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports (Définition et réglementation des drones maritimes).
Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2011-1978 du 28 décembre 2011art. 70 (VT) : Modification des règles fiscales sur la francisation des bateauxOrdonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021art. 7 : Modification du code des douanes

En résumé. La nouvelle version supprime l'assimilation spécifique des véhicules nautiques à moteur à des navires de plaisance ou de sport, et étend l'assimilation des drones maritimes à tous les articles du chapitre.

En vigueur du vendredi 15 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021art. 9 : Extension des règles aux drones maritimes

En résumé. Les drones maritimes sont désormais inclus dans le champ d'application du chapitre, avec une assimilation aux navires pour les sections 1 à 7.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 14 octobre 2021

Modifié parLoi n°2011-1978 du 28 décembre 2011art. 70 (VT) : Modification des règles fiscales sur la francisation des bateaux

En résumé. La nouvelle version étend l'application du chapitre aux véhicules nautiques à moteur, en les assimilant à des navires de plaisance ou de sport pour certaines sections.

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance