Code des douanes

Article 240

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 240

Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du droit de passeport dans certains ports

Résumé. Les règles pour le droit de passeport s'appliquent dans certains ports spécifiques, comme ceux de la Corse et des DOM.

Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des ports fluviaux concernés en supprimant la mention spécifique des ports du Rhin et de la Moselle.

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance