Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code des douanes concernant les drones maritimes
Résumé Les règles sur les drones en mer ont été modifiées dans le code des douanes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 216, Art. 241 > >
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