Article 111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement des droits et taxes lors d'abandon de marchandises
Résumé L'administration des douanes peut accepter des marchandises sans demander le paiement de droits et taxes, et les vendre comme d'autres marchandises abandonnées.
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Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.
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Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction.
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