Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la soumission générale cautionnée produits énergétiques
Résumé. La soumission générale cautionnée produits énergétiques garantit le paiement des droits et taxes en cas de non-respect des obligations douanières.
A modifié les dispositions suivantes :