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Section 2

Paiement au comptant

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Article 111

Conditions de paiement des droits et taxes lors d'abandon de marchandises

Code des douanes

Article 110

Article 110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement au comptant des droits et taxes

Résumé On doit payer les taxes douanières tout de suite et on a un reçu.

  1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

  2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

  3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.

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Historique des versions

Version 1

1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.